Chaque année, les jours de congés payés non pris et perdus désolent les élus qui se rappellent à cette occasion les longs et durs combats de nos prédécesseurs pour gagner ces droits.

Mais sont-ce toujours les salariés qui sont les responsables de ces jours perdus, comme nous l'affirment régulièrement nos directions ?

L’employeur est responsable du repos de ses salariés et doit leur permettre d’exercer effectivement ce droit.

A défaut de congés payés effectivement pris, l’employeur est présumé responsable, jusqu’à preuve du contraire. C’est cette règle d’aménagement de la preuve que la Cour de cassation est venue rappeler dans un récent arrêtCass. soc., 16 décembre 2015, n°14-11.294).

Les congés payés sont des périodes de repos impératives (à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif chez le même employeur) sur lesquelles il n’est pas possible de transiger entre employeur et salarié. Il s’agit de dispositions d'ordre public absolu, auxquelles il n’est pas possible de renoncer en échange de contrepartie en termes de rémunération, même très importante (du moins pour les 4 premières semaines).

Dans un souci de protection de la santé et de la sécurité du salarié, et afin de préserver le droit au repos effectif du salarié, la Cour de cassation rappelle que c’est à l’employeur «de prouver qu’il a accompli les diligences qui lui incombent légalement ». Il est donc présumé responsable de la non prise de congés payés. Présomption simple, dont la preuve contraire peut toujours être apportée.