Même si tout récemment, lors de la présentation des prestataires sur le vote électronique, un responsable d'ITICS nous a confirmé par deux fois que Capgemini ne se livrait et ne se livrerait à AUCUNE lecture des flux https, ni à AUCUNE intrusion sur la messagerie professionnelle, la récente communication d’un directeur Cybersécurité à l’ensemble des salariés d’une des entités françaises du groupe Capgemini a suscité troubles, incompréhensions et inquiétudes

Il est bien entendu que la sécurité doit être assurée pour répondre aux attentes de nos clients. Mais jusqu’où peut aller l’entreprise en garantissant à ses salariés le respect de leur vie privée ?

L’utilisation accrue des nouvelles technologies dans un cadre professionnel a immanquablement estompé la frontière entre vie privée et vie professionnelle.

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation dégage une jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut utiliser et accéder aux correspondances électroniques émises ou reçues par un salarié sur son lieu et temps de travail. Il est notamment autorisé à accéder aux courriels émis ou reçus par le salarié sur la messagerie professionnelle mise à sa disposition, voire à les produire en justice, dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés comme étant personnels. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence du salarié.

Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de l’ordinateur professionnel du salarié?
La Cour de cassation rappelle que la production de courriels figurants sur l’ordinateur professionnel, mais émanant de la messagerie personnelle du salarié, porte atteinte au secret des correspondances. Ce qui vaut pour les messageries fournies par l’entreprise ne vaut donc pas pour les messageries personnelles. Alors que les premières sont sujettes aux regards de l’employeur et ce, y compris en l’absence du salarié, les secondes bénéficient de la protection due au titre du secret des correspondances, quand bien même elles seraient consultées à partir d’un outil professionnel mis à la disposition du salarié.

Cass.soc.26.01.16, n° 14-15360.