Pour la 4ème fois depuis la création du pouvoir d'opposition à des accords d'entreprise (Loi sur la Représentativité en 2008), la CFDT de Capgemini a fait valoir ce droit, avec deux autres étiquettes syndicales (CGT et CFE-CGC). Rappelons que les 3 fois précédentes, notre opposition avait ensuite permis de satisfaire bon nombre de nos revendications, améliorant considérablement les textes rejetés. Aucune autre opposition n'a été formalisée dans l'UES Capgemini.

Il s'agissait cette fois-ci de définir les contours et moyens de deux types d'instances de coordination de CHSCT, une au niveau de l'UES (un "CCE" des CHSCT) et une au niveau de chaque établissement français du groupe (révision de l'actuel accord). Ce thème peut sembler éloigné du quotidien et des préoccupations des salariés, mais pas tant que cela. Ainsi, le 1er sujet qui devait être soumis à consultation était les nouvelles règles sur le temps de travail que la direction France entend actualiser. Au cours de cette négociation, toutes les délégations ont à plusieurs reprises souligné le caractère inachevé et complexe du projet d'accord. Pourtant, la direction a pu, une fois de plus, compter sur deux de ses fidèles signataires pour valider des dispositions imprécises, ambigües et moralement contestables, et surtout trop défavorables à la défense des droits des salariés.

N'oublions ni l'origine ni le rôle des CHSCT : créés par les lois Auroux en 1982, les CHSCT se sont vus attribuer de larges missions sur l'organisation du travail et ses conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs. Ce faisant, les CHSCT sont un espace de dialogue social très différent de ceux, économiques et sociaux, des CE et DP. Dans quelle autre instance trouve-t-on la Médecine du travail, des représentants de la CNAM ou les inspecteurs du travail parmi les membres de droit ? C'est cela qui est est aujourd'hui en danger si les intentions gouvernementales de fusionner les 3 instances se concrétisent. Dans ce contexte tendu, nul besoin de partenaires sociaux complices par défaut et trop peu respectueux des droits des salariés.

Force est de constater que, trop souvent, il y a un océan entre la compréhensive docilité de signataires compulsifs d'accords et certaines de leurs "punch lines", comme "Savoir s'opposer" ou "nous avons fait aboutir". Factuellement, sur les 3 dernières années pleines (2014 à 2016), la CFDT a paraphé 23 des 31 accords ou avenants mis en signature, quand la CFE-CGC et la CFTC en ont chacune signé pas moins de 30 (soit 97% !), la CGT 12 et FO 26.

Bien sûr, un des deux signataires exprime depuis sa frustration et veut faire croire qu'ils avaient obtenu de nouveaux droits importantissimes. Balivernes et poudre de Perlimpinpin. Exception faite de la présence de représentants syndicaux, rien ne justifiait les régressions sur les instances de coordination dans les établissements.

La CFDT de Capgemini ne s'oppose pas par plaisir ou par principe et se refuse à accepter la réduction des droits des salariés et de leurs représentants. Nous retournerons à la table des négociations, dont la direction a bien annoncé qu'elles seraient ré ouvertes, et nous bataillerons pour que tous ces droits soient respectés, préservés et améliorés.

Comme au niveau national, et alors que les incertitudes sur le dialogue social restent nombreuses quant aux objectifs réels du nouveau gouvernement jupitérien, la CFDT revendique le renforcement des droits et moyens des représentants des salariés et une pleine reconnaissance du syndicalisme dans l'entreprise, pour peser plus efficacement sur ses stratégies. Nous nous opposons à tout accroissement du pouvoir unilatéral de l'employeur. Cette ambition sera-t-elle partagée par tous ?

 Le texte du courrier d'opposition est consultable ici