Des milliers de femmes témoignent depuis quelques semaines sur les réseaux sociaux de faits de harcèlement, agression ou viol dont elles ont été victimes et de leurs difficultés pour dénoncer ces faits, notamment dans le cadre de leur travail.

Pour la CFDT, le sexisme sous toutes ses formes est incompatible avec nos valeurs. Nous ne tolérons pas plus les autres formes de sectarisme (racisme, homophobie, xénophobie, rejet d'autres religions...).

En écho à la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, Laurent Berger a ainsi déclaré : « La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail est un vrai sujet syndical et non un supplément d'âme. Il ne s'agit pas simplement d'un sujet d'éthique mais d'un sujet politique. Car ces violences au travail s'inscrivent dans des relations de pouvoir, d'un rapport de domination hiérarchique et économique. »

Mais au fait, que dit la loi ?

  • L'article 222-33 du code pénal, issu de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel en donne une définition précise. « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

  • La loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a permis d'intégrer la notion de sexisme dans le Code du Travail. Selon l'article L1142-2-1, « nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»
    Les peines encourues peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Elles sont portées à trois ans et 45 000 euros si l'auteur des faits est « une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.»