Début de réunion du CE ATS Infra le 21 décembre 2017 : le président lit une déclaration au sujet d'une "suspicion de fraude sur le remboursement de frais professionnels" (texte intégral en fin de cet article).

A l'origine, des questions posées fin novembre par des délégués du personnel élus mi 2016 sous l'étiquette FO. Ils se déclarent maintenant comme "indépendants" (sic) après avoir quitté leur ancienne étiquette (à moins que ce ne soit l'inverse ?). Et, comme écrit dans leurs questions, ils partent d'une rumeur. Pourquoi ? Pour tenter de jeter un doute sur la gestion du CE, par ailleurs largement approuvée par les élus du CE, mais aussi par les salariés (plus de 90% des salariés ont bénéficié à leur initiative d'au moins une offre du CE en 2017 !!!). Mais il est sûrement vrai que ces olibrius ont pu démontrer par le passé leurs grandes et intègres aptitudes à gérer un CE.

Absurde ou cocasse? Face au tollé des DP issus d'autres étiquettes syndicales, ils sont ensuite allés jusqu'à demander le retrait de ces questions. La CFDT a refusé ce retrait et considéré que des questions traitées en séance ne peuvent être ainsi effacées. Ces énergumènes doivent assumer les conséquences de leurs actes.

La CFDT d'ATS Infra, 1ère organisation syndicale du périmètre, est clairement décidée à soutenir toute action qui permettrait à un audit externe et indépendant d'effectuer les vérifications nécessaires à la démonstration de la vérité.

La déclaration du président du CE ATS Infra lue en séance du 21/12/2017 :

Lors de la réunion DP Nord-Ouest du 28 novembre 2017, les élus de l'instance ont posé une question relative à une suspicion de fraude sur le remboursement de frais professionnels, laissant ainsi entendre que le CE rembourserait des frais déjà pris en charge par l'entreprise.

Ces accusations sont très graves et la Direction tient à déplorer le ton des questions DP basées sur des rumeurs sans en avoir vérifié la réalité. Nous vous rappelons que l'instance DP a pour but de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail et non de diffuser le discrédit sur les salariés.

Compte tenu de la gravité des accusations faites en instance, nous vous informons que la Direction va lancer une enquête sur les comptes du CE et notamment sur les remboursements de frais afin de savoir si les faits reprochés sont avérés. La direction a donc demandé au secrétaire du CE de lui fournir tous les documents comptables nécessaires au bon déroulement de l'enquête. Si le principe de double remboursement s'avère exact, la Direction exigera le remboursement des sommes indument perçues et prendra les mesures qui s'imposent.