Accords nationaux

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Convention Syntec Avenant 44 minima conventionnels des Employés, Techniciens, Agent de Maîtrise (ETAM) et des Ingénieurs et Cadres (IC)

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Envoyé le :
30 mars 2017

Procès verbal de constat de désaccord relatif à la révision des Minima Conventionnels

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Envoyé le :
10 décembre 2015

Accord national relatif à la mise en place d'une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie une maternité ou un accident

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Envoyé le :
07 octobre 2015

Procès verbal de constat de désaccord relatif à la révision des minima conventionnels

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Envoyé le :
25 juin 2015

Accord national relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes

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Envoyé le :
27 octobre 2014

Avenant de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail de la Branche des Bureaux d'Etudes Techniques Cabinets d'Ingénieurs-conseils Sociétés de Conseils (IDCC 1486)

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Envoyé le :
01 avril 2014

Procès verbal de constat de désaccord relatif à la révision des Minima Conventionnels

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Envoyé le :
12 février 2014

Convention Syntec Avenant 43 minima IC

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Envoyé le :
21 mai 2013

Convention Syntec Avenant 42 minima Etam

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Envoyé le :
21 mai 2013

Accord relatif à la santé et aux risques psychosociaux

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Envoyé le :
19 février 2013
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