Lorsqu’elle est volontaire, la mobilité géographique peut être vécue comme un tremplin pour l’évolution professionnelle ou l’occasion d’un nouveau départ. Mais si elle est contrainte (restructuration, fermetures ou redéploiements de sites, abandon programmé ou transfert d'un métier…), elle peut vite se transformer en une expérience traumatisante prélude, dans bien des cas, à un licenciement !

C’est pourquoi la CFDT de Capgemini souhaite, à l’occasion des nombreux regroupements immobiliers (Lyon, Aix-en-Provence, Nantes...) ou dans la perpective de re-skilling massif, que ce sujet soit encadré par un accord négocié spécifique.

Mais, en attendant d’être entendus par la direction, nous donnons ici quelques clés à nos lecteurs pour ne pas se retrouver isolés face à la machine patronale.

DES CLAUSES STRICTES

Les éventuelles clauses de mobilité géographique dans le contrat de travail:

Très contraignantes pour le salarié, elles doivent respecter certaines conditions pour être valables :

  1. La définition précise de la zone géographique d’affectation : ne pourra pas être étendue par la suite de façon unilatérale par l’employeur.
  2. Le délai de prévenance : lorsque l’entreprise envisage une mutation, la personne concernée devra en être informée suffisamment à l’avance pour pouvoir s’organiser.
  3. Clause de mobilité : la décision de la faire jouer devra être conforme aux intérêts de l’entreprise et ne pas porter atteinte aux impératifs familiaux du salarié.

En cas de refus de mobilité d’un salarié (dont le contrat de travail intègre cette clause de mobilité), l'enployeur peut le licencier pour cause réelle et sérieuse. Si la mobilité entraîne des modifications du contrat de travail, que la clause n’est pas valable ou que sa mise en œuvre est incompatible avec ses obligations familiales, le salarié sera alors en mesure de contester le bien fondé de son licenciement devant les prud’hommes.

ACCOMPAGNEMENT

Entre le coût du déménagement, le changement d’école pour les enfants et la démission du conjoint, c’est la vie de la famille toute entière qui est impactée.

Aujourd’hui, chaque direction des entités françaises du groupe vous accompagne au cas par cas (voir la note de service : frais de déplacement).

Les salariés peuvent toutefois faire appel au dispositif Mobili Pass d’Action Logement (ex 1% Logement) : une aide plafonnée à 3 500 € pour les déménagements de plus de 70 km imposés par une mobilité professionnelle et qui prend en charge les doubles frais de logement pendant 4 mois, les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du bien, les frais d’agence immobilière ainsi que l’accompagnement par un prestataire de mobilité.

CONTACTS UTILES

Vos représentants CFDT dans la Commission Logement qui est rattachée à votre CE