Le 1er mai 2018, les règles de majorité déterminant la validité des accords négociés en entreprise ont changé. Pour être applicable, un accord doit désormais avoir été signé avec une ou des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) représentant au moins 50% des votes exprimés à l'occasion des dernières élections professionnelles. Depuis 2008, une majorité de 30% avait été imposée, associée à l'exercice possible d'un droit d'opposition pour une ou des OSR représentant au moins 50%.

Au regard de la représentativité de chacune des 5 OSR sur l'UES(1) Capgemini, l'impact n'est pas anodin. L'indéfectibilité de la 2ème OSR envers la direction ne suffit plus pour "faire aboutir" (comme ils ont l'habitude de dire) de nombreux accords minimalistes et incomplets, ce dont se satisfaisait grandement la direction.

Quelques stats factuelles pour commencer, avant de poser quelques constats et interrogations :

 

  • Les dernières élections chez Capgemini, en 2016, ont donné : 1) CFDT à 32,9% ~ 2) CFTC à 24,3% ~ 3) CGT à 16,1% ~ 4) FO à 13,8% ~ 5) CFE-CGC à 12,9%

  • Avant celles-ci, et après l'intégration d'Euriware, l'ordre était : 1) CFDT à 28,6% ~ 2) CFTC à 21,5% ~ 3) FO à 13,7% ~ 4) CGT à 11,7% ~ 5) CFE-CGC à 10,2%. (2)

  • Du 01/01/2014 au 30/04/2018, 47 accords ou avenants ont été mis en signature après négociations sur l'UES(1) Capgemini. Ils traitaient de l'égalité professionnelle, de la santé, des temps de travail, de l'emploi des personnes handicapées, des salaires, de l'épargne salariale, des élections...

  • Fidèle parmi les fidèles, la CFTC a signé 98% de ces 47 textes et devance successivement : CFE-CGC (91%), FO (81%), CFDT (66%) et CGT (30%).

  • A noter mi 2017 qu'un accord portant sur le fonctionnement des instances de coordination des CHSCT, signé par l'habituel attelage CFTC-FO, avait été rendu caduque par l'opposition conjointe CFDT + CFE-CGC + CGT.

  • Depuis le 1er mai 2018, 3 accords ou avenants ont été mis en signature. Un accord de méthode pour la négociation de l'organisation sociale en 2019 a été signé à l'unanimité. FO est la seule OSR à ne pas avoir signé un avenant à l'accord sur le don de jours. CFTC+FO ont signé un accord sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et la parentalité, sans que la majorité requise de 50% ne soit atteinte.

Premiers constats et interrogations :

  • La direction n'avait pas fait les efforts nécessaires pour le dernier accord Salaires, signé à l'arrache par CFTC+FO début mars (voir notre article du 15 mars). Pour les prochaines négociations, elle devra faire des efforts supplémentaires si elle veut obtenir des accords majoritaires, et écouter un peu plus les OSR qui travaillent vraiment leurs dossiers plutôt que de donner sa feuille de route à ses indéfectibles alliés, plus vindicatifs que revendicatifs (l'apparence plutôt que la consistance, la féodalité plutôt que l'efficacité).

  • Ce n'est pas encore ça puisque le dernier accord mis en signature sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et la parentalité est resté en rade de majorité. Plus d'explications dans notre article du 27 juin dernier.

  • Comment qualifier une OSR, censée représenter les salariés, qui, au quotidien, est une filiale sûre, constante et fidèle de la direction ?

  • Les prochaines élections professionnelles devraient avoir lieu au printemps 2019 sur toutes les entités françaises du groupe Capgemini. Dans les négociations en cours sur le sujet, nous voyons une nouvelle fois se former ce trio Direction-CFTC-FO, avec un objectif à peine voilé de réduire les nombres et moyens de représentants des salariés. Si le but n'est pas d'affaiblir la représentation des salariés, quel est-il donc ?

  • Une négociation hyper importante a commencé au printemps 2018 en vue du 5ème accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap (voir notre article du 18 juin dernier), dont l'aboutissement est prévu en octobre. Que devons-nous craindre, ou espérer, de cette négociation au contour social si évident ? Ici aussi, une logique principalement financière et une association anormale et immorale vont-elles préparer un échec ?

Le dialogue social est en grande tension actuellement, chez Capgemini mais aussi dans de nombreuses entreprises de notre branche. Les directions, qui se réjouissaient des grands avantages acquis par la grâce des ordonnances Macron et qui ont très souvent raidi leurs positions, s'aperçoivent maintenant que cette règle des 50% est un frein à leurs pulsions de régression sociale.

Dans ce début de chaos, la CFDT maintient son cap et privilégie toujours le dialogue et les initiatives pour faire avancer les droits des salariés. Mais sans failles ni faiblesses ni compromissions.

 

(1) Unité Economique & Sociale

(2) La somme des 5 n'atteignait pas 100% car le recalcule entre OSR n'était pas encore applicable avant 2017