Mi décembre, quelques jours après des mesurettes proposées par un président en détresse, le DRH du groupe Capgemini a donc UNILATERALEMENT annoncé aux salariés français une prime dont nous rappelions les éléments ici dans notre précédent article.

Depuis, le gouvernement a précisé les conditions d'attribution et de défiscalisation de cette prime. La direction France a ensuite insisté pour passer par un accord d'entreprise pour sa mise en œuvre. A cette demande, la CFDT a répondu que si la direction voulait un accord, alors elle devait VRAIMENT en négocier le contenu ! Dans le cas contraire, elle devrait assumer la décision UNILATERALE de son DRH monde et en appliquer a minima son contenu (1 000 € pour les salaires bruts annuels < 30 K€ et 500 € pour ceux < 35 K€). 

La direction a persisté et a, après de brefs échanges sur le sujet, maintenu sa décision de mettre en signature un accord SANS négocier !!! De l'INEDIT !!! Après un gouvernement qui méprise les corps intermédiaires, voici que l'on demande aux organisations syndicales de signer sans discuter. Il n'y aurait donc plus de limites aux limites ?                          Il n'y a donc pas eu notre signature pour cet accord.

Si une réelle négociation avait été faite, nous aurions pu y développer les propositions de la CFDT :

  •  La CFDT regrette les importants effets de seuil des mesures annoncées (500 € de moins pour un salarié à 30 020 bruts annuels et RIEN pour celui qui émarge à 35 015 € bruts annuels, c'est raide !). La CFDT voulait un lissage dégressif plus soft des montants de primes qui, bien sûr, n'aurait pas moins accordé qu'annoncé. Ainsi, les tranches de salaire et montants de prime auraient pu être mieux réparties comme suit :

1 000 € jusqu'à 30 K€ de salaire brut annuelpuis -100 € par tranche de 1 000 € de salaire brut annuel.
Ce qui nous amène aux 500 € pour les salaires bruts annuels inférieurs à 35 K€.

  • La CFDT observe que le gouvernement permettra la défiscalisation des primes accordées aux salariés touchant jusqu'à 3 600 € nets mensuels. Le plafond fixé par le DRH groupe à 35 K€ y est donc bien inférieur et la CFDT demandait qu'un plus grand nombre de salariés soit concerné par cette prime grâce à un relèvement de ce plafond initial. En ajoutant comme suit de nouveaux paliers à partir de 35 K€ et montants de cette façon :

450 € de 35 K€ jusqu'à 36,5 K€ de salaire brut annuel, puis -50 € par tranche de 1 500 € de salaire brut annuel.
Ce qui nous amène à 100 € pour les salaires bruts annuels inférieurs à 47 K€.

  • La CFDT souhaitait que ces primes soient versées aussi aux salariés n'étant pas titulaires d'un CDI et que le brut annuel pris en considération ne discrimine pas les temps partiels. Il semble que ce soit le cas, mais ce sera à vérifier.

  • Enfin, la CFDT ne saurait accepter que les négociations salariales annuelles qui viennent seulement de commencer soient impactées par cette prime, certes bienvenue pour beaucoup de foyers (plus d'1/4 des salariés français du groupe sont concernés par l'annonce du DRH monde), mais dont on ne soulignera jamais assez le caractère éphémère.