Le prélèvement à la source est actif depuis le 1er janvier 2019.

Si vous avez opté pour que votre taux d'imposition ne soit pas transmis à Capgemini, sachez que celui-ci ne peut pas appliquer le taux qu'il veut. Il est assujetti à un tableau prédéfini par le fisc.

 

Télécharger le tableau ici

1) Sur votre fiche de paie doit apparaître le libellé "Mt PAS barêm Préfi",

2) dans la colonne "Quantité" correspondante, apparaît un montant. C'est celui-ci qui sert d'entrée pour la colonne "Métropole" du tableau ci-dessus. Cela vous donne alors le taux appliqué que l'on retrouve dans la colonne "Valeur unitaire" de la fiche de paie.

Exemples :

a) Quantité = 2057,50 euros, qui correspond à la fourchette de la ligne 8 du tableau et donc un taux (Valeur unitaire) de 7,5%

b) Quantité = 3150,87 euros, qui correspond à la fourchette de la ligne 11 du tableau et donc un taux (Valeur unitaire) de 12%