Intercontrat

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Etre en intercontrat

Etre en intercontrat n'est pas honteux! Dans une SSII, la plupart des salariés «CSS » alternent des missions et des périodes d'intercontrat sans que cela pose problème. Il nous semble néanmoins utile de rappeler quelques points.

Vous n'avez pas de travail...

En intercontrat, vous n'êtes plus «facturable ». Pourtant, votre patron doit vous donner un travail qui correspond à votre qualification (vos compétences) et à votre classification (votre position dans la grille SYNTEC). S'il ne vous donne pas un travail correspondant à cette définition, votre patron n'exécute pas loyalement le contrat de travail et porte atteinte à votre dignité. Si cette situation persiste, vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat.

Lorsqu'il y a beaucoup de salariés en intercontrat, votre patron peut vous demander de rester chez vous et d'être joignable par téléphone. Cette situation n'est pas normale: votre patron doit vous donner une mission et votre lieu usuel de travail n'est généralement pas votre domicile. Vous devez obtenir une déclaration écrite de votre patron dans laquelle il vous demande de rester à votre domicile. Elle vous sera utile s'il vous arrive un accident et elle évitera que votre patron essaye de vous licencier pour abandon de poste! Nous vous suggérons fortement de passer régulièrement voir votre patron (ou le responsable des affectations ou votre secrétariat) pour qu'il pense à vous trouver une nouvelle mission.

Vous avez du travail mais...

  • Vous êtes affecté sur un projet interne

Si votre patron vous demande un travail qui correspond à votre qualification et à votre classification, vous ne pouvez pas refuser ce travail. Si vous le refusiez, vous seriez en faute.

  • Le contenu de votre travail change

II s'agit d'une modification substantielle du contrat de travail que vous pouvez refuser. Vous pouvez accepter temporairement la mission (indiquez le refus de changement définitif de statut par lettre recommandée). En l'absence de compromis avec votre patron, vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat.

  • Votre patron vous envoie travailler à l'autre bout de la France

Si votre contrat de travail contient une clause de mobilité qui inclut la zone géographique en question, vous pouvez soit accepter, soit refuser. Si vous acceptez, l'employeur doit prendre en charge les frais de déplacements. Si vous refusez, vous ne pouvez être licencié pour faute ou abandon de poste. Vous le serez pour cause réelle et sérieuse (article 61 de la convention collective). La CFDT réclame une limitation des clauses de mobilité et en particulier leur suspension pour certains motifs (enfants, parents malades.. .).

L'intercontrat n'est pas un motif de licenciement !

L'intercontrat n'est pas un motif de licenciement, pas plus que la difficulté de l'employeur à vous retrouver un contrat. Il est, hélas, de plus en plus courant que votre patron vous pousse à démissionner (il économise ainsi le coût d'un licenciement) ou qu'il cherche à vous accuser de fautes (réelles ou imaginaires) afin de disposer d'un dossier en vue de votre licenciement.

Ne vous laissez pas accabler: vous n'êtes pas responsable de votre période d'intercontrat. C'est votre patron qui doit vous fournir votre travail !

Si votre patron exerce des pressions sur vous, un seul réflexe: contactez vos délégués du personnel CFDT !

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