Indemnité de départ

Elle est variable suivant le mode départ :

En cas de mise à la retraite

L'indemnité minimale légale de mise à la retraite est égale à :

  • 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté à partir d'une année d'ancienneté ;
  • et 2/15e de mois de salaire par an à partir de la 11e année d'ancienneté.

En cas de départ à la retraite

L’indemnité de départ à la retraite, lorsque le salarié a plus de 5 ans révolus, est égale à 1 mois, plus un 1/5ème de mois par année d'ancienneté supplémentaire à compter de la 6ème année.