Le 4 mai dernier, le Tribunal d’Instance de Cherbourg a validé deux accords cruciaux pour le dialogue social chez Capgemini. Il s’agissait de :

Ces accords étaient contestés par les élu-e-s du Comité d’Etablissement Euriware Ouest appartenant à la liste CGT majoritaire sur ce périmètre. Voir notre article du 13 février.

Une première audience avait déjà eu lieu en février, mais le TI avait du constater que les requérants avaient « omis » d’avertir de cette instance bon nombre des « parties intéressées », en l’occurrence toutes les OS(2) signataires de ces accords ! Détail procédural assimilable à une bourde ou à un mépris envers tous les autres ? Nous vous laissons juges.

La seconde audience, le 26 mars, a donc abouti à une décision dont nous nous félicitons. Le Tribunal d’Instance de CHERBOURG a rendu la décision suivante :

Qu’une action en justice d’un CE ou d’élu-e-s soit déboutée, cela n’a rien d’exceptionnel. Mais qu’un tribunal condamne les requérants à une indemnité financière au titre de l’article 700, voilà qui témoigne peut-être de l’agacement de certains juges de voir le mode conflictuel trop systématiquement choisi par certains…

  1. Unité Economique et Sociale
  2. Organisations syndicales
  3. Comité Central d’Entreprise