Le 13 novembre, le Tribunal d’Instance de Puteaux a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait la CGT de Capgemini aux sociétés françaises du groupe Capgemini et a débouté la CGT de toutes ses demandes.

Après les décisions du TI de Cherbourg du 5 mai dernier (CGT déboutée de sa contestation des accords de configuration de l’UES1 Capgemini, puis de composition du CCE2 Capgemini), la CGT demandait l’organisation sans délais d’élections au sein des sociétés Capgemini Outsourcing Services, Sogeti High Tech et Capgemini France.

Raison principale de cette requête : les élus de ces sociétés ne seraient selon elle pas légitimes à représenter les salariés ex Euriware transférés dans leurs périmètres respectifs.

Avant cette affaire, il faut rappeler que les cinq organisations syndicales représentatives dans l’UES Capgemini avaient négocié au 1er semestre un accord portant sur la continuité de la représentation des salariés d’Euriware après la disparition de la société Euriware, effective début juillet. Cet accord, signé par la CFDT et bien mieux-disant que les dispositions légales, a été très largement validé avec 4 signataires et une représentativité de près de 75%.

Morceaux choisis de la décision du TI de Puteaux :

  • « Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs cet accord n’entraîne pas la disparition des quatre établissements de la SA EURIWARE mais se limite à tirer les conséquences d’un état de fait, à savoir la disparition des instances représentatives du personnel existant au sein des établissements de la SA EURIWARE… ».
  • « …le code du travail ne prévoit aucune obligation d’organiser des élections au sein des entreprises d’accueil dotées d’institutions représentatives du personnel à la suite d’un transfert et la représentation des salariés transférés est alors assurée au sein des entreprises d’accueil. ».
  • « …les salariés transférés sont en l’espèce représentés par les institutions représentatives du personnel des sociétés CAPGEMINI FRANCE, CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES et SOGETI HIGH TECH jusqu’au prochaines élections auxquelles ces salariés participeront. ».

Rappelons au passage que la 1ère réunion de négociation portant sur l’organisation des prochaines élections pour l’ensemble des sociétés de l’UES a été convoquée pour le 1er décembre. Objectif = élections en mai et juin 2016. La CGT aura alors, comme les autres OS, tout loisir pour présenter ses listes et programmes, et assumer ses bilans…

 

1 Unité Economique et Sociale

2 Comité Central d’Entreprise