Le client à signé le contrat & tu n’as pas de clause de mobilité:
  • Tu as la liberté de refuser. Attention cependant à ce que la clause ne puisse apparaitre comme inhérente au métier (i.e. Consultant/Architecte dont les missions sont multiples et de courte durée)
  • Tu as tout intérêt à argumenter ton refus pour maintenir des relations cordiales avec ton manager.
Le client à signé le contrat & tu as une clause de mobilité : Etudie avec ton délégué (syndical, DP) :
  • Si la clause de mobilité n’est pas abusive
  • Si l’invocation de la clause de mobilité n’est pas disproportionnée (Sans faire l'objet d'une utilisation abusive, une clause de mobilité est excessive quand elle est disproportionnée par son étendue à l'intérêt de l'entreprise, vous pouvez faire comme si elle n'existait pas. N° de pourvoi : 96-40755
    C'est le cas si votre employeur vous impose un changement de domicile car cela est contraire à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales selon laquelle toute personne a droit au respect de son domicile: le libre choix du domicile personnel et familial fait partie de ce droit.
    Une restriction à cette liberté n'est acceptable qu'à condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé (Cour de cassation, chambre sociale 12/1/99 SARL OMNIPAC)
  • Si le secteur de la mission est dans le champ géographique de ta clause de mobilité ramenée à une situation non abusive.
    http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/clausemobilite/clausemobilite.htm
Le client à signé le contrat & ta clause de mobilité couvre le secteur géographique et son application dans le cadre de la mission n’est ni abusive ni disproportionnée. Tu es donc censé accepter la mission mais tu doutes de ta capacité à supporter la mission : Tu vis une situation familiale ou de santé t’empêchant réellement de te déplacer :
  • Tu as signé ta clause mobilité à 23 ans sans enfants, tu as maintenant 38 ans, une femme et 4 enfants à la maison:
    • Tu demandes à voir le médecin du travail. Il n’est pas impossible qu’il considère que te faire aller en mission à Dunkerque en laissant ta famille toute la semaine à Nice met ta santé en danger.
  • Tu vis une situation de santé (mentale ou physique) t’empêchant de te déplacer
    • Tu demandes à voir le médecin du travail. Il n’est pas impossible qu’il considère que te faire aller en mission à Dunkerque met ta santé en danger.

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