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Le 1er mai 2018, les règles de majorité déterminant la validité des accords négociés en entreprise ont changé. Pour être applicable, un accord doit désormais avoir été signé avec une ou des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) représentant au moins 50% des votes exprimés à l'occasion des dernières élections professionnelles. Depuis 2008, une majorité de 30% avait été imposée, associée à l'exercice possible d'un droit d'opposition pour une ou des OSR représentant au moins 50%.

Au regard de la représentativité de chacune des 5 OSR sur l'UES(1) Capgemini, l'impact n'est pas anodin. L'indéfectibilité de la 2ème OSR envers la direction ne suffit plus pour "faire aboutir" (comme ils ont l'habitude de dire) de nombreux accords minimalistes et incomplets, ce dont se satisfaisait grandement la direction.

Quelques stats factuelles pour commencer, avant de poser quelques constats et interrogations :

La direction nous parle sans arrêt du "re-use" et pourtant aucune des avancées obtenues lors des déménagements précédents ne sont réutilisées y compris les compétences des sachants.

Accessible à tous depuis mai 2017, le portail numérique des droits sociaux : [mes droitssociaux.gouv.fr] vient de s’enrichir d’une nouvelle fonctionnalité grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Des millions de salariés peuvent, dès à présent, visualiser leur activité professionnelle, vérifier leurs données de paie déclarées par l’employeur au cours des douze derniers mois et la nature de leur contrat de travail.

Déjà à l'initiative de la négociation ayant abouti en mars 2015 à la conclusion d'un accord chez Capgemini sur le don de jours de repos, la CFDT de Capgemini a une nouvelle fois été la seule à demander l'aménagement de cet accord afin que le don de jours puisse bénéficier aux proches aidants (notre article du 24/02/2018).

La CFDT avait notamment obtenu que l'accord de 2015 aille au-delà des obligations légales puisqu'il peut bénéficer aux salariés dont le conjoint serait gravement malade (dispositif seulement prévu au départ pour les enfants gravement malades).

L'avenant de juin 2018, que la CFDT a décidé de signer, ajoute les proches aidants aux bénéficiaires de ce dispositif et prévoit que la direction abonde le fonds de solidarité de 250 jours supplémentaires.

Grace à l'accord et à ce nouvel avenant, rappelons qui peut bénéficier d'un don de jours : 

Pour la CFDT, le monde du travail doit ressembler à la société dans toute sa diversité. Les personnes en situation de handicap doivent y avoir toute leur place. Favoriser cette diversité ne doit pas être une simple obligation légale, c'est de la responsabilité des entreprises et des administrations. La CFDT a fait le choix depuis des années de mettre le handicap au coeur de l'action syndicale. Cette année encore, nos militants s'engagent avec détermination et de très nombreuses revendications ont déjà été exprimées dans la négociation d'un nouvel accord chez Capgemini portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap.

Le 4ème accord qui couvrait les années 2016 à 2018 arrivant à échéance en fin d'année, la direction a ouvert le 20 juin la négociation d'un nouvel accord avec les organisations syndicales représentatives. Il est important d'observer que tous les accords (5) et avenants (3) conclus sur ce sujet depuis 2006 chez Capgemini ont été signés ou adoptés à l'unanimité. Un fait suffisamment exceptionnel pour être souligné et qui challenge sérieusement la direction pour cette nouvelle négociation.

Le handicap nous concerne tous et nous pouvons tous être acteurs pour permettre aux personnes qui en sont atteintes de pouvoir vivre et travailler normalement.