// Actualités //

20160717 Assurance-chômage : un échec des négos… pas sans conséquences

Le mois dernier, le refus catégorique du patronat de majorer les cotisations sur les contrats courts n’a pas seulement mis un terme à une négociation en trompe-l’œil, il a aussi ébranlé un des fondements du dialogue social : le paritarisme.

Ce constat d’échec, le 16 juin dernier, est le premier depuis 1982 ! Peut-être faut-il en chercher les raisons dans la dégradation profonde du dialogue social au niveau national où certaines postures dogmatiques et agressives, parfois liées au débat sur le projet de loi « Travail », ont créé un jeu dangereux pour l’équilibre financier du régime.

C’est un véritable dialogue de sourds qui duré plusieurs mois, notamment à cause du Medef qui a dès le début cherché à faire porter l’essentiel des économies du régime sur les demandeurs d’emploi (modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, conditionnement du montant de l’allocation à la recherche effective d’emploi, baisse de la durée d’indemnisation des séniors…). Des propositions choquantes et dépourvues de toute mention à un effort supplémentaire des employeurs.

Au cours des cinq séances de négociation, la CFDT a présenté plusieurs pistes d’évolution chiffrées : taxation des ruptures des contrats de travail des salariés de plus de 50 ans pour favoriser le maintien dans l’emploi des séniors, modulation dégressive des cotisations chômage pour inciter les entreprsies à allonger la durée des contrats…

Au final, dans un climat social tendu, le gouvernement qui a repris la main a fait le choix d’un statu quo et assuré qu’il « prendra les dispositions … afin d’assurer sans délai la continuité de l’indemnisation chômage en prolongeant la convention … actuellement en vigueur au-delà du 30 juin, date à laquelle elle devait prendre fin. »

Ce qui signifie entre autre que les demandeurs d’emploi vont continuer à être indemnisés et que les droits rechargeables, que la CFDT a obtenus en 2014, vont continuer à s’appliquer.

Reste une interrogation pour les négociations futures : les acteurs patronaux comprendront-ils que le dialogue social est une des solutions pour sortir le pays de la crise et qu’il y va de l’intérêt général ?