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Code du travail numérique

Vous cherchez une information sur le droit du travail ? Ci-dessous le code du travail numérique mis en ligne par l'etat : Code du travail numérique ATTENTION : notre convention SYNTEC est souvent plus favorable que le code du travail. N'hésitez pas à parcourir notre  Livret CFDT des droits  et nos accords d'entreprise.


Stationnement résidentiel à Issy : mode d’emploi

Tout au long du projet Aquarel, rebaptisé 147, les problèmes de stationnement ont souvent été évoqués par de nombreux élus dans diverses réunions (CE, DP, CHSCT etc…). La direction a longtemps fait mine de s’en soucier, notamment en affirmant à plusieurs reprises échanger avec la mairie d’Issy sur le stationnement résidentiel. Affirmer aujourd’hui que c’étaient des […]


Contrôlez vos jours de RTT

Le cadre légal Le temps de travail est régi par l'accord surles 35 h à Capgemini du 13 février 2000 Cet accord n'a pas été signé par la CFDT. Voici ce que dit cet accord : Solution de référence : La durée du travail dans l'UES Capgemini de 35 h par semaine en moyenne annuelle est réalisée […]


Intercontrat : quels sont mes droits ?

Etre en intercontrat Etre en intercontrat n'est pas honteux! Dans une SSII, la plupart des salariés «CSS » alternent des missions et des périodes d'intercontrat sans que cela pose problème. Il nous semble néanmoins utile de rappeler quelques points. Vous n'avez pas de travail... En intercontrat, vous n'êtes plus «facturable ». Pourtant, votre patron doit […]


Le harcèlement moral

Définition Le Code du travail définit le harcèlement moral comme Un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (voir les articles L.1152-1 […]


Règle du dixième congés payés

Ce que dit la loi Article L3141-22 Le congé annuel prévu par l'Article L3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : De l'indemnité de congé […]


Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est actif depuis le 1er janvier 2019. Si vous avez opté pour que votre taux d'imposition ne soit pas transmis à Capgemini, sachez que celui-ci ne peut pas appliquer le taux qu'il veut. Il est assujetti à un tableau prédéfini par le fisc. Télécharger le fichier ici 1) Sur votre […]