ContrĂ´lez vos jours de RTT
Le cadre légal
Le temps de travail est rĂ©gi par l’accord surles 35 h Ă Capgemini du 13 fĂ©vrier 2000
Cet accord n’a pas Ă©tĂ© signĂ© par la CFDT.
Voici ce que dit cet accord :
Solution de référence :
La durĂ©e du travail dans l’UES Capgemini de 35 h par semaine en moyenne annuelle est rĂ©alisĂ©e par :
La réduction de la durée hebdomadaire à 36 h 40 soit une réduction de la moyenne de travail hebdomadaire à 7 h 20
Le dĂ©gagement sur l’annĂ©e civile de 9 jours dont la journĂ©e de solidaritĂ© soit 8 jours de RTT : 4 RTT (salariĂ©) et 4 RTTE (employeur) dont le vendredi de l’ascension.
Dans ces conditions la durĂ©e annuelle du travail, hors travaux supplĂ©mentaires, est Ă©gale Ă 1607 heures, soit la durĂ©e prĂ©vue par la loi en cas d’annualisation
Collaborateurs sur site extérieur
La durĂ©e hebdomadaire du travail peut ĂŞtre infĂ©rieure ou supĂ©rieure Ă l’horaire de rĂ©fĂ©rence Capgemini. De ce fait, le nombre de jours de RTT est adaptĂ© en consĂ©quence de manière Ă respecter la moyenne annuelle de 35 heures.
Cadres bénéficiant des modalités de réalisations de missions avec autonomie complète
La comptabilisation du temps de travail se fait en jours, avec un maximum de jours, fixé à 217
Avenant Ă l’accord
Avec la journée de solidarité décrétée par le gouvernement le …
les salariés en modalité 1600 h passent à 1607 h
les salariés en forfait jours passent de 217 à 218 j.
Explications
Le cadre est annuel et fixĂ© soit Ă 1607 h, soit Ă 218 j. Ce sont des maximums quel que soit le nombre de jours ouvrĂ©s de l’annĂ©e.
Pour la durée annuelle en heures, 1607 h correspond à 219 jours de travail.
Si une annĂ©e comporte + de 219 jours ouvrĂ©s, une fois dĂ©duit les 25 jours de congĂ©s lĂ©gaux et les 9 jours de RTT, un ajustement doit ĂŞtre fait en fin d’annĂ©e par des jours de rĂ©cupĂ©ration par anticipation de telle manière que au 31 dĂ©cembre au soir, le total de 219 j pour les salariĂ©s Ă 1607 h ou de 218 jours pour les salariĂ©s en forfaits jours ne soit pas dĂ©passĂ©s, en effet l’excĂ©dent n’est pas reportable en rĂ©cupĂ©ration sur l’annĂ©e suivante.
Pour les salariĂ©s sur site extĂ©rieur travaillant Ă l’horaire client on obtient :
horaire hebdomadaire 35 h | 229 jours de travail | 7 h par jour |
horaire hebdomadaire 37 h 30 | 214 jours de travail | 7 h 30 par jour |
horaire hebdomadaire 39 h | 206 jours de travail | 7 h 48 par jour |
Si l’annĂ©e comporte un nombre de jours ouvrĂ©s infĂ©rieur Ă 253, les salariĂ©s ne doivent pas de temps Ă l’entreprise.
Si l’annĂ©e comporte un nombre de jours supĂ©rieurs Ă 253 tous les salariĂ©s ont droit Ă un nombre de jours de RTT Ă©quivalents Ă la diffĂ©rence, ces jours sont dits ‘jours de rĂ©cupĂ©ration par anticipation’ puisqu’ils doivent avoir Ă©tĂ© pris au 31 dĂ©cembre.
Par exemple voici les jours supplémentaires supplémentaires pour quelques années
Année | Nombre de jours ouvrés | Jours de récupération |
2003 * | 251 | 0 |
2004 * | 255 | 3 |
2005 | 254 | 1 |
2006 | 252 | 0 |
* Avant mise en place de la journée de solidarité, il fallait travailler 1600 heures par an.
IntĂ©gration les congĂ©s d’anciennetĂ©
Les jours d’anciennetĂ© acquis viennent en dĂ©duction du temps annuel Ă travailler. Le bon calcul est de dĂ©duire des 218 j ou 219 (pour les modalitĂ©s 1607 h) le nombre de jours de congĂ©s d’anciennetĂ©. Ainsi un salariĂ© ayant acquis 8 jours d’anciennetĂ© aura 219 – 8 = 211 jours de travail soit 211 x 7h20 = 1547 h 20.
Valorisations des jours
Tous les jours ne sont pas valorisĂ©s de la mĂŞme manière pour le dĂ©compte d’heures annuel :
1 jour travaillé est 7 h 20 (article 2.1), en conséquence :
1 jour de travail | vaut 7 h 20 * | |
1 jour inter-contrat | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de formation | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de dĂ©lĂ©gation | vaut 7 h 20 * | c’est 1 jour de travail |
1 jour de congés | vaut 0 | (le calcul des jours RTT en tient déjà compte) |
1 jour de congé exceptionnel | vaut 7 h | (article 5.3) |
1 jour d’anciennetĂ© | vaut 7 h | (article 5.4) |
1 jour de maladie | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour de maternité | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour d’arrĂŞt accident du travail | vaut 7 h | (article 5.2) |
1 jour de RTT | vaut 0 | (le calcul des jours RTT en tient déjà compte) |
* : Pour les salariés ayant un horaire hebdomadaire différent, il faut valoriser en conséquence la journée de travail selon les exemples du 1er tableau
Du bon usage de l’accord
Les heures supplĂ©mentaires ou TEA doivent en principe ĂŞtre rĂ©cupĂ©rĂ©es. S’il arrive cependant que cette rĂ©cupĂ©ration n’ai pu ĂŞtre faite, ces heures sont alors payĂ©es. LĂ , prudence ! la plupart des contrats de travail des salariĂ©s ont une clause de forfait avec lequel compose la direction pour, Ă©ventuellement, ne pas payer les heures de dĂ©passement.
Le bon sens, pour ne pas ĂŞtre le dindon de la farce, invite donc dans l’ordre de prioritĂ©Â , Ă Â :
Eviter de faire des heures supplémentaires
Les récupérer
Se les faire payer immédiatement