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20161103 IK Bicyclette

En mai dernier, La Direction nous a annoncé qu’une étude pour les déplacements domicile travail était en cours.

A ce titre, il existe plusieurs articles de Loi dont la CFDT vous soumet un résumé qui ne se veut pas exhaustif mais qui nous permet de participer à l’étude du sujet :

« Règles de participation de l’employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif.

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ?

En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en sus de sa paie, la prise en charge partielle de ses tickets et cartes de transport souscrits pour effectuer ses déplacements entre son domicile et l’entreprise, au moyen du Métro, du Train, du Tram, du Bus ou encore d’un vélib’.

Les employeurs prennent en charge (depuis 2009), à hauteur de 50% le prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements – entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail – accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation est prévue à l’article L3261-3 du Code du Travail.

Lorsque les salariés utilisent un moyen de transport privé, soit du fait de l’éloignement de leur domicile ou de celle de leur lieu de travail, soit du fait d’horaires de travail atypiques, la prise en charge des frais de transport est soumise l’accord auquel l’employeur est tenu.

La participation obligatoire des employeurs à l’acquisition de titres d’abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, conformément à l’article L3261-2 du Code du travail, est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

A compter de 2016, s’ajoute l’indemnité vélo. L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour les déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes par km parcouru. Cependant, ce dispositif n’est que facultatif.

A ce jour la Direction n’a toujours pas communiqué le planning de l’étude.