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Indemnités télétravail en période de confinement

La CFDT a écrit le 27 avril à la direction France de Capgemini pour lui rappeler son obligation de verser une indemnité de fonctionnement à TOUS les télétravailleurs.

Depuis le 16 mars, Capgemini a mis en œuvre le télétravail pour plus de 17 000 salariés au sein de l’UES, comme le prévoit l’article L1222-11 du code du travail en cas de pandémie. Or, aujourd’hui, seuls les salariés disposant précédemment d’un avenant télétravail à leur contrat de travail perçoivent une indemnisation.

Soucieuse du respect de l’équité entre tous les salariés et du respect de l’application du code du travail, la CFDT demande officiellement que soit versée à l’ensemble des télétravailleurs de l’entreprise une allocation pouvant aller jusqu’à 60€ par mois lorsque le télétravail est effectué à temps plein. Cette indemnité aura bien sûr vocation à s’appliquer rétroactivement au 16 mars, début de la période de confinement national.

La direction considère ne pas avoir l’obligation de verser cette indemnité légale. Elle propose d’engager une négociation d’un avenant à l’accord télétravail sans en fixer de date. La CFDT saura une fois de plus faire de nombreuses propositions pour cette négociation, mais ne compte pas attendre le bon vouloir de la direction pour la contraindre à ses obligations.

Rappel : La CFDT a toujours été le principal promoteur du télétravail au sein de Capgemini. La CFDT avait d’ailleurs abondamment alimenté le contenu de l’accord conclu sur l’UES en 2011. Cet accord intègre entre autres mesures la conclusion d’un avenant au contrat de travail de chaque salarié télétravailleur, la fourniture de moyens techniques, des conditions et un process de réversibilité, la garantie d’équité de traitement avec les salariés non-télétravailleurs ou la réaffirmation pour l’employeur de son devoir de préserver la santé et la sécurité de ces salariés.

En 2013, l’accord s’est amélioré par l’ajout de la flexibilité et de la participation financière de l’employeur aux frais associés au télétravail pour tous les salariés bénéficiant d’un avenant à leur contrat de travail pour le télétravail.