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20160717 Mobilité Volontaire Sécurisée : un nouveau droit porté par la CFDT

La Mobilité Volontaire Sécurisée (MVS) permet aux salariés de tester un projet professionnel dans une autre entreprise et de bénéficier de garanties en cas d’échec.

Inscrit dans l’ANI (*) de 2013 sur la sécurisation de l’emploi et repris dans le Code du Travail, le droit à une période de MVS est ouvert aux salariés des entreprises de plus de 300 salariés et dont l’ancienneté est supérieure à deux ans. Cette période doit être prévue dans un avenant précisant son objet, sa durée et les modalités du retour anticipé dans l’entreprise.

A la fin de la période, le salarié peut quitter définitivement son entreprise d’origine ou y retrouver son emploi ou un emploi similaire.

La MVS peut ainsi permettre d’évoluer dans sa carrière en prenant un risque mesuré.

La CFDT de Capgemini a souhaité donner à la MVS une place prépondérante dans la négociation actuelle d’un accord de GPEC (**). Même si la mobilité en interne reste prioritaire, la MVS peut apporter une solution permettant au  salarié d’accroître son expérience et rester proche du marché du travail.

Hélas, force est de reconnaître à cet instant que cette négociation de GPEC est assez mal embarquée au terme d’un premier semestre que nous qualifierons de « balbutiant ».

Dans son dernier projet d’accord, la direction généralise reprend la MVS déjà présente dans l’accord génération tout en la généralisant aux dispositions des articles L.1222-12 et suivants du Code du travail.

De plus, des engagements supplémentaires à la loi seraient proposés par Capgemini, à savoir:

En fonction du projet du salarié et des besoins de reskilling, une formation pourrait être accordée au salarié :

  • En amont de sa recherche pour développer son employabilité ;
  • Au cours de son activité exercée dans une autre entreprise.

A cet égard le salarié aurait la possibilité d’utiliser son Compte Personnel de Formation. Dans l’hypothèse où ce dernier est insuffisant pour couvrir la totalité du dispositif de formation à mettre en œuvre, l’entreprise abondera dans la limite d’un coût global dont le montant reste à définir.

Plus d’informations sur la MVS sur la plate-forme Internet baptisée « Apitalent ».

*   Accord national Interprofessionnel

** Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences


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