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20160321 Accord PERCO

La loi dite « Macron » intègre des évolutions concernant les PERCO (Plan Epargne Retraite COmplémentaire) qui imposent d’acter dans un texte l’abondement sur les jours de congé qui y seraient versés.

A la veille d’une seconde réunion de négociation sur ce sujet qui apparaît surtout comme technique, la CFDT Capgemini rappelle ici pourquoi elle n’est pas signataire d’un accord qu’elle avaitpourtant profondément orienté et ajoute des revendications à ces ajustements techniques.

Donc, pour commencer, rappelons que la mise en œuvre d’un PERCO chez Capgemini ne relevait pas d’une généreuse initiative de nos dirigeants, non non non ! C’est uniquement parce que les dispositions légales l’imposaient, suite à l’adoption par l’assemblée générale des actionnaires de « retraites chapeau » en 2011 pour MM. Kampf et Hermelin.

La principale avancée initiée par la CFDT dans cet accord résidait dans une dégressivité de l’abondement, qui est plus important sur les premiers Euros déposés.

Et si nous n’avions pas signé cet accord, c’est parce qu’en 2011, les négociations salariales étaient un échec et que nos priorités étaient :

  • La rémunération immédiate du travail, des efforts et de l’implication des salariés dans les résultats de l’entreprise.
  • Un rééquilibrage de la distribution entre salariés et actionnaires.
  • Une péréquation du calcul de la réserve de participation qui mette tous les salariés des entités françaises du groupe au même niveau.

Et cela n’a pas changé en cinq ans !

Le PERCO pouvait être alimenté jusqu’à présent par dépôts monétaires, transfert de participation, mais aussi en y transférant des jours de congé (5 maximum correspondant à la 5ème semaine de congés payés). La CFDT Capgemini a toujours milité pour une consommation de tous les jours de congés et RTT, parce que c’est un acquis syndical, chèrement obtenu par nos aïeux, qu’il n’est pas concevable pour nous de monétiser. Aussi avons-nous été très étonnés de voir la CGT revendiquer fortement cette monétisation et pas la prise de tous les jours de congés au cours de la 1ère réunion de négociation !

Quelles seraient les modifications apportées par ce futur avenant ?

  • Les nouvelles règles légales ne feraient plus entrer les jours monétisés dans le plafond de versement.
  • L’abondement ne concernerait que les 5 premiers jours monétisés, pas les 5 suivants Nous demandons :
    • Deux systèmes d’abondement distincts : un pour les jours et un pour les sommes.
    • Un abondement pour les 5 derniers jours, mais réservé aux salariés n’ayant pas un SAT au-dessus d’un plafond à fixer. Histoire de rééquilibrer (un jour de congé monétisé n’a pas la même valeur pour tous les salariés).
  • Changement de l’option par défaut de versement de la participation : 50% sur le CCP (compte lié à la participation) et 50% sur le PERCO « piloté » (monétaire avant).
  • Nouvelle date limite de versement de la prime de participation, sous peine d’intérêts de retard = dernier jour du 5ème mois (1er jour du 5ème mois avant).

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