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Précisions sur les congés à l’arrivée d’un enfant

A compter du 1er juillet 2021, de nouveaux droits s’appliquent pour les parents à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.

 

Naissance : congé obligatoire naissance + congé paternité et d’accueil de l’enfant

Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 (ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date), le congé de paternité et d’accueil de l’enfant évolue.

Pour qui ?

Tout(e) salarié(e) de Capgemini : le père de l’enfant, le/la conjoint(e) ou le/la concubin(e) de la mère ou la personne liée à la mère par un PACS

Quand ?

Tout d’abord, à la naissance de l’enfant, le/la salarié(e) doit prendre le congé obligatoire naissance de 3 jours ouvrés à partir du jour de la naissance ou du premier jour ouvré qui suit la naissance.

Ensuite, il/elle doit prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples).

Ce congé se répartit en 2 périodes :

    • 4 jours obligatoires devant être pris directement à la suite du congé de naissance.
    • Le solde de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples) devant être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Cette partie, non obligatoire, du congé pourra être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

Le report de ce congé continue à être possible en cas :

    • D’hospitalisation de l’enfant, le délai de six mois courant à compter de la fin de l’hospitalisation ;
    • De décès de la mère, à compter de la fin du congé postnatal dont bénéficie le/la salarié(e).

Comment s’y prendre ?

Pour les naissances prévues à compter du 1er juillet 2021, le/la salarié(e) doit informer sa RRH et son supérieur hiérarchique de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci.

En cas de fractionnement du congé, il/elle doit prévenir des dates et des durées des périodes de congé.

En cas de naissance avant la date prévisionnelle d’accouchement, il reste possible pour le salarié de débuter les périodes de congé paternité et d’accueil de l’enfant au cours du mois suivant la naissance.

Et la rémunération ?

Le congé obligatoire naissance est entièrement pris en charge par Capgemini alors que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est pris en charge par la sécurité sociale mais Capgemini gère le paiement des indemnités aux salariés concernés sur leur fiche de paye.

L’indemnité journalière (IJSS) versée est égale à au gain journalier de base si le salaire mensuel brut est inférieur au Plafond Mensuel Sécurité sociale (PMSS). Pour information, au 1er janvier 2021, le montant du PMSS est de 3428€ brut.

Si le salaire mensuel est supérieur au PMSS et à condition d’avoir plus de 6 mois d’ancienneté, Capgemini verse un complément de salaire pour atteindre 100% du salaire de base pendant 15 jours. Ce complément ne peut excéder la valeur journalière du plafond de la Sécurité Sociale (189€ au 1er janvier 2021)

 

Adoption : congé arrivée de l’enfant + congé d’adoption

Pour qui ?

Tout(e) salarié(e) parent de Capgemini qui adopte un enfant.

Quand ?

Le/la salarié(e) a droit à un congé arrivée de l’enfant de 3 jours ouvrés consécutifs ou non et inclus dans une période de 15 jours entourant la date de l’arrivée au foyer de l’enfant en vue de son adoption. Ce droit est ouvert au parent adoptif ne bénéficiant pas du congé d’adoption démarrant à l’arrivée de l’enfant.

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé d’adoption passe à 16 semaines pour l’arrivée d’un enfant.

Le congé d’adoption est fixé à :

    • 18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le/la salarié(e) ou le foyer assume la charge
    • 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les 2 parents, ils disposent de 25 jours supplémentaires de congé (32 en cas d’adoptions multiples).

Comment s’y prendre ?

Le/la salarié(e) doit informer sa RRH et son supérieur hiérarchique de la procédure d’adoption en cours dès que possible.

Et la rémunération ?

Le congé d’arrivée de l’enfant est entièrement pris en charge par Capgemini.

Le congé d’adoption est pris en charge par la Sécurité Sociale avec, à partir d’un an d’ancienneté, un complément de salaire éventuel par Capgemini pour garantir le salaire de base (mêmes règles que le congé maternité).