Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est actif depuis le 1er janvier 2019.
Si vous avez opté pour que votre taux d’imposition ne soit pas transmis à Capgemini, sachez que celui-ci ne peut pas appliquer le taux qu’il veut. Il est assujetti à un tableau prédéfini par le fisc.
1) Sur votre fiche de paie doit apparaître le libellé “Mt PAS barêm Préfi“,
2) dans la colonne “Quantité” correspondante, apparaît un montant. C’est celui-ci qui sert d’entrée pour la colonne “Métropole” du tableau ci-dessus. Cela vous donne alors le taux appliqué que l’on retrouve dans la colonne “Valeur unitaire” de la fiche de paie.
Exemples :
a) Quantité = 2057,50 euros, qui correspond à la fourchette de la ligne 8 du tableau et donc un taux (Valeur unitaire) de 7,5%
b) Quantité = 3150,87 euros, qui correspond à la fourchette de la ligne 11 du tableau et donc un taux (Valeur unitaire) de 12%