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Prenez la parole, devenez lanceur d’alerte!

A Lyon, la SNCF a été contrainte de réintégrer un salarié licencié fin 2018. Sa faute ? Avoir dénoncé le traitement plus que favorable accordé à IBM lors des appels d’offre.
Ce lanceur d’alerte avait pourtant respecté la procédure imposée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 …

Cette loi est certes protectrice mais est bien trop « timide ». Elle s’applique tant aux entreprises publiques que privées.
Sans entrer dans les détails, un lanceur l’alerte doit être « désintéressé et de bonne foi » et ne peut violer de secrets militaires ou médicaux. Il doit également être une personne physique, ce qui empêche l’intervention directe des organisations syndicales. La loi prévoit de nombreuses autres restrictions.

La procédure doit être suivie scrupuleusement, sous peine d’exposer le lanceur d’alerte à des poursuites judiciaires.

Il faut donc :
• Alerter un supérieur hiérarchique ou un référent nommé par son entreprise. Pour Capgemini, il existe une procédure très encadrée : “SpeakUp“. Les données sont hébergées par la société Convercent. Son utilisation est facultative et le lanceur d’alerte peut choisir un autre moyen : supérieur hiérarchique, membre de la DRH ou de l’équipe “éthique” du groupe (ethics@capgemini.com).
• Si à la suite d’un « délai raisonnable », la loi malheureusement n’est pas plus précise, aucune réponse n’a été faite, il est possible de saisir l’autorité judiciaire.
• Si sous 3 mois, aucune réponse n’est donnée il sera alors possible de rendre l’alerte publique via les réseaux sociaux et les media.

Vous hésitez ?  Rapprochez vous de la CFDT.

Le Défenseur des droits peut également vous apporter son aide.
A la demande de près de 100 organisations syndicales européennes, dont la CFDT, le Parlement Européen a adopté à la mi-avril 2019 une directive qui permet de passer outre les alertes en interne. Il s’agit d’une directive européenne qui s’impose donc à la France qui a jusqu’à décembre 2021 pour adapter sa législation.

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Pour en savoir plus : LE DÉFI DE LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE