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Temps partiel 90% vacances scolaires : éligible? intéressé? déjà concerné ?

Cet aménagement de temps partiel annualisé prévu dans l’accord «  Egalité professionnelle F/H, parentalité et équilibre des temps » (§4.2.4) et mis en place depuis 5 ans avait pour but d’accompagner au mieux la parentalité ainsi que de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l’augmentation du nombre de temps partiels chez les hommes.

Les résultats ? 60% des salariés concernés par le temps partiel vacances scolaires sont des hommes même si, en tout, cela concerne moins de 1% des salariés.

Pour y être éligible, l’accord stipule qu’il faut avoir au moins un enfant à charge fiscalement et 1 an d’ancienneté.

Cet aménagement permet de bénéficier de 23 jours non travaillés répartis sur les vacances scolaires, à raison de 5 jours consécutifs sur les quatre périodes non estivales et de 3 jours libres. La rémunération est lissée sur l’année avec un salaire mensuel à 90% du salaire temps plein.

Attention ! Ne pas confondre ce nombre de  23 jours non travaillés au titre du temps partiel avec le droit à congés payés qui est de 25 jours. C’est une erreur qui a été commise par les fonctions RH et paye à la fois dans les avenants contractualisés et dans les droits à congés année N-1 sur la fiche de paye de fin mai. Dès la prise de connaissance de cette erreur, la CFDT l’a remontée à la direction qui, après quelques relances, nous a assuré en début d’année 2020 que le problème était pris en charge et allait être résolu.

Vous êtes concerné ? Vérifiez bien votre droit à congés payés sur votre fiche de paye ainsi que sur votre avenant et signalez toute anomalie à vos représentants locaux CFDT.

Alors que les négociations sur le nouvel accord s’ouvrent début septembre, la CFDT demande plus de souplesse quant à la période d’application de ce temps partiel annualisé (actuellement limitée à septembre et janvier) ainsi qu’à l’éligibilité. Car cela intéresse aussi les grands-parents, les conjoints d’enseignants sans enfant à charge ou tout simplement les salariés qui veulent consacrer plus de temps à leur vie personnelle.

Les organisations syndicales doivent remettre cette semaine leurs propositions d’amélioration de cet accord. Grâce aux différents échanges avec vos représentants CFDT sur les sujets qui y sont traités, la CFDT porte des revendications au plus près de vos attentes: à découvrir prochainement sur notre site web.