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Un nouvel accord Participation : Accord de la CFDT sous conditions

Si les salariés français du groupe Capgemini n’ont TOUJOURS pas droit à de l’intéressement, ils ont par contre la possibilité, depuis les années 80, de placer leur prime de participation sur un compte rémunéré à 10%. 10%, un taux qui claque non ?

Mais, car il y a un “mais”, un nombre considérable de ces salariés n’ayant que très exceptionnellement, voire pas du tout, bénéficié sur ce siècle d’une prime de participation, nos lecteurs auront vite fait d’apprécier le résultat d’un placement de zéro Euro à 10%… La raison en est simple : les réserves spéciales de participation (RSP) sont calculées au niveau de chaque entité juridique et non pas au niveau national. Ce qui a amené tous les syndicats représentatifs à réclamer depuis des années une péréquation afin que chaque salarié puisse bénéficier des résultats de la synergie entre les diffférents métiers.

Et, ENFIN, la direction s’est engagée dans l’accord Salaires 2018 à renégocier les mécanismes de la participation, ainsi qu’à ouvrir les débats en vue d’un accord sur l’intéressement. Concernant la participation, la CFDT revendique :

♦ Le maintien de la formule dérogatoire. Le dispositif actuel ajoute une formule dérogatoire au mode légal de calcul de la RSP. Une fois les deux formules appliquées, c’est la plus profitable aux salariés qui doit être retenue. Il est déjà arrivé que cette formule dérogatoire augmente significativement la RSP, et donc les primes distribuées. La CFDT refuse la disparition de cette formule dérogatoire.

♦ Un mode de répartition de la RSP non discriminant. Le dispositif actuel module les montants de prime de participation en fonction des salaires. la prime est donc plus faible pour les bas salaires et croît progressivement selon le salaire, ajoutant de ce fait une nouvelle forme injustifiée de discrimination. La CFDT veut que la prime de participation soit la même pour chaque salarié de l’UES, modulo le temps de présence (une entrée ou une sortie du groupe en cours d’année impacte logiquement le montant de la prime).

♦ Un support de placement sécurisé. Le taux d’intérêt à 10% avait un sens dans les années 80. Ce qui aurait un sens aujourd’hui, pour la CFDT, serait qu’il soit possible de placer la prime sur un support sans risque avec un taux calqué, et majoré, sur un taux référence du marché.

La satisfaction de ces 3 revendications majeures conditionnera fortement l’appréciation de la CFDT sur le projet d’accord qui devra être présenté à la signature le mois prochain. Accord qui, pour être applicable en 2020 sur les résultats 2019, devra avoir été validé avant la fin de ce 1er semestre.

Nous développerons prochainement notre vision de ce que devrait être l’accord sur l’intéressement, lui aussi soumis aux mêmes contraintes calendaires que ci-dessus.