Accord Télétravail à l’étranger et dans les DROM-COM, mais encore ?

L’accord Télétravail à l’étranger et dans les DROM-COM (ex DOM-TOM) a été signé à l’unanimité des Organisations Syndicales représentatives sur le Groupe en France le 15 décembre 2022. Cet accord est applicable sur toute l’UES Capgemini et l’UES Altran (Capgemini Engineering) ainsi qu’ACS et ACT.

La CFDT vous donne les grandes lignes de ces nouveaux droits chez Capgemini.

Il s’agit principalement d’ouvrir la possibilité du télétravail depuis une liste de pays (hors France) et de territoires éligibles* aux titulaires d’un CDD/CDI ou d’un contrat d’apprentissage.

La durée du télétravail ne pourra pas excéder 45 jours calendaires par an mais la période pourra précéder ou suivre des congés.

Les tickets restaurants et l’indemnité télétravail sont maintenus pendant votre séjour.

En attendant la mise en place d’une requête MyConnect, la demande devra se faire auprès de sa hiérarchie avec notamment une discussion sur la plage de disponibilité (attention au droit à la déconnexion et au décalage horaire) du salarié entre lui et son manager. Une fois un accord trouvé, une signature d’un avenant au contrat de travail est obligatoire.

Il appartient au salarié de vérifier un certain nombre de points avant de partir :

• • La possibilité technique sur son lieu de séjour des accès internet. Le salarié n’est pas autorisé à venir sur le(s) site(s) Capgemini des pays sauf si une demande GroupIT de réparation/échange de PC a été faite.
  • Sa couverture d’assurance maladie dans le pays d’accueil (hors pays européens et DROM-COM couvert par la Sécurité Sociale Européenne)
  • Une prise en charge des frais de retours par Capgemini dans certains cas d’urgence (voir ci-dessous)
  • La possibilité de contacter la cellule mobilité internationalepour préparer son départ

 
En cas de problème :

• • Avant le départ : une demande d’annulation de l’avenant doit être formulée auprès de sa hiérarchie et la RH
  • Pendant le séjour : si le problème nécessite un rapatriement du salarié, il sera pris en charge par Capgemini (attention : le retour des autres membres de la famille ne sera pas pris en charge).
  • Contactez la cellule mobilité internationale

*au 1er janvier 2023, Pays ou territoires sans restriction (45j max) : tous les DROM-COM, Argentine, Allemagne, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Danemark, Espagne, Finlande, Guatemala, Irlande, Italie, Luxembourg, Maroc, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tunisie
Pays avec restrictions (10 j max) : USA, Royaume-Uni, Australie