Arrêt maladie et congés payés : c’est différent !

La CFDT Capgemini répond aux questions que vous vous posez sur les liens entre les congés payés et un arrêt maladie.

Puis-je reporter mes congés si je tombe malade juste avant ?

La réponse est oui : le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L’employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l’entreprise (Rappel : la période de prise de congés obligatoire s’étale entre le 1er mai et le 30 octobre) ou au-delà.

Et si je tombe malade pendant mes congés ?

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. Attention : la convention collective Syntec en vigueur chez Capgemini, ne le prévoit pas.

En l’absence de dispositions conventionnelles, comme c’est le cas à Capgemini, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a toutefois pas encore été confirmée par la justice en France. Si l’employeur n’accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de Prud’hommes pour demander l’obtention de ce report.

Quoiqu’il en soit, il ne faut pas hésiter à demander un arrêt maladie au médecin si l’on tombe malade pendant ses congés. L’employeur peut accepter le report des congés restants et dans le cas contraire, les IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) sont perçues par le salarié en plus de son salaire.

Un exemple pour illustrer le traitement au niveau de la paie :

• • Un salarié part en congés le 21 juillet.
  • Les congés payés doivent se terminer le 10 août.
  • Il tombe malade le 24 juillet, et son médecin lui prescrit un arrêt de maladie jusqu’au 31 juillet inclus.
  • Si l’employeur est d’accord pour repousser les congés payés d’une semaine dans notre exemple, la paye sera traitée ainsi :
  • Période du 21 au 23 juillet : paiement de l’indemnité de congés payés.
  • Période du 24 au 31 juillet : traitement de cette période en maladie avec perception des IJSS (Indemnités Journalière de Sécurité Sociale) et éventuel complément de l’employeur.
  • Période du 1er août au 10 août : paiement de l’indemnité de congés payés.
  • Période du 11 août au 18 août : paiement de l’indemnité de congés payés pour les congés « repoussés
  • Sinon sur la période du 24 au 31 juillet, le salarié percevra les IJSS en plus de son indemnité de congés payés et reprendra le travail le 11 août.

Rapprochez-vous de vos représentants CFDT si vous rencontrez des problèmes pour reporter vos congés dans le cas d’un arrêt maladie.