Forfait mobilités durables : Capgemini a les moyens de faire beaucoup mieux…

Parmi les mesures négociées cette année en NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) concernant le « pouvoir d’achat », une mesure se distingue : le forfait mobilités durables.

Cette mesure, déjà mise en place chez Capgemini, vise à encourager les déplacements à vélo (électrique ou non) pour rejoindre le lieu de travail.

Suite à une demande de la CFDT, le montant de ce forfait (500 € par an et par salarié) est enfin aligné sur le montant issu de la loi. Voir les détails ci-dessous pour les modalités d’application (notamment pour les salariés bénéficiant d’un abonnement de transport en commun).

Il suffit de transmettre une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective de son cycle personnel, pour bénéficier de ce forfait via MyConnect :

Nous déplorons néanmoins :

– La non prise en charge du covoiturage, alors que la loi le permet.

– La non prise en charge à 100% des abonnements de transport en commun, comme c’est le cas aujourd’hui chez Altran (Pass navigo en Ile-de-France, CTS, TISSEO, TCL, OPTYMO, TAN, abonnement travail (TER + réseau urbain), …).

Texte complet de l’article de l’accord :

– Prise en charge, dans le cadre du forfait « mobilités durables » Capgemini, de tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle personnel (vélo électrique ou non) dans la limite de 500 euros par an et par salarié.

 => Il est prévu que le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire (ou conventionnelle) bénéficie du forfait « mobilités durables » dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps complet.

=> Le salarié à temps partiel pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, bénéficie d’une prise en charge calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

– Lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés est cumulée avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif ou de service public de locations de vélos, l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut dépasser le montant de 500 euros par an et le montant de l’avantage lié à la prise en charge obligatoire par l’employeur de l’abonnement (exonération à hauteur du montant le plus élevé : 500€ ou remboursement obligatoire de 50% des transports publics).

– Pour les salariés bénéficiaires, ce forfait « mobilités durables » sera versé mensuellement (exemple 500/12 = 41,67€/mois) sur le bulletin de paie du salarié.

– Pour chaque année civile, le salarié doit transmettre une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective de son cycle personnel.

– Pour les bénéficiaires actuels du forfait « mobilités durables », il est précisé que le montant mensuel de 25€ sera porté automatiquement à 41,67 € à compter du 1^er juillet 2021.