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Forfait mobilitĂ©s durables : Capgemini a les moyens de faire beaucoup mieux…

Parmi les mesures nĂ©gociĂ©es cette annĂ©e en NAO (NĂ©gociation Annuelle Obligatoire) concernant le « pouvoir d’achat », une mesure se distingue : le forfait mobilitĂ©s durables.

Cette mesure, déjà mise en place chez Capgemini, vise à encourager les déplacements à vélo (électrique ou non) pour rejoindre le lieu de travail.

Suite Ă  une demande de la CFDT, le montant de ce forfait (500 € par an et par salariĂ©) est enfin alignĂ© sur le montant issu de la loi. Voir les dĂ©tails ci-dessous pour les modalitĂ©s d’application (notamment pour les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un abonnement de transport en commun).

Il suffit de transmettre une attestation sur l’honneur relative Ă  l’utilisation effective de son cycle personnel, pour bĂ©nĂ©ficier de ce forfait via MyConnect :

Nous déplorons néanmoins :

– La non prise en charge du covoiturage, alors que la loi le permet.

– La non prise en charge Ă  100% des abonnements de transport en commun, comme c’est le cas aujourd’hui chez Altran (Pass navigo en Ile-de-France, CTS, TISSEO, TCL, OPTYMO, TAN, abonnement travail (TER + rĂ©seau urbain), 
).

 

Texte complet de l’article de l’accord :

– Prise en charge, dans le cadre du forfait « mobilitĂ©s durables » Capgemini, de tout ou partie des frais engagĂ©s par les salariĂ©s se dĂ©plaçant entre leur rĂ©sidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle personnel (vĂ©lo Ă©lectrique ou non) dans la limite de 500 euros par an et par salariĂ©.

 => Il est prĂ©vu que le salariĂ© Ă  temps partiel, employĂ© pour un nombre d’heures Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e lĂ©gale hebdomadaire (ou conventionnelle) bĂ©nĂ©ficie du forfait « mobilitĂ©s durables » dans les mĂȘmes conditions qu’un salariĂ© Ă  temps complet.

=> Le salariĂ© Ă  temps partiel pour un nombre d’heures infĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e du travail Ă  temps complet, bĂ©nĂ©ficie d’une prise en charge calculĂ©e Ă  due proportion du nombre d’heures travaillĂ©es par rapport Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e du travail Ă  temps complet.

– Lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagĂ©s par les salariĂ©s est cumulĂ©e avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif ou de service public de locations de vĂ©los, l’avantage rĂ©sultant de ces deux prises en charge ne peut dĂ©passer le montant de 500 euros par an et le montant de l’avantage liĂ© Ă  la prise en charge obligatoire par l’employeur de l’abonnement (exonĂ©ration Ă  hauteur du montant le plus Ă©levĂ© : 500€ ou remboursement obligatoire de 50% des transports publics).

– Pour les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires, ce forfait « mobilitĂ©s durables » sera versĂ© mensuellement (exemple 500/12 = 41,67€/mois) sur le bulletin de paie du salariĂ©.

– Pour chaque annĂ©e civile, le salariĂ© doit transmettre une attestation sur l’honneur relative Ă  l’utilisation effective de son cycle personnel.

– Pour les bĂ©nĂ©ficiaires actuels du forfait « mobilitĂ©s durables », il est prĂ©cisĂ© que le montant mensuel de 25€ sera portĂ© automatiquement Ă  41,67 € Ă  compter du 1er juillet 2021.