Vous trouverez ici l’accord intersyndical sur la nouvelle composition de l’UES Altran.
Cet accord n’a rien à voir avec l’accord de la composition de l’UES de CAPGEMINI non signé par la CFDT de Capgemini datant de fin février 2023.
Ci-dessous le pourquoi de la signature de la CFDT d’Altran.
Contexte et historique :
Création de l’UES Altran en juin 2015 avec les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN LAB et ALTRAN EDUCATION SERVICES.
1er extension le 1er mars 2019 de l’UES Altran à la société Altran Automobile prototype.
2ième extension le 31 décembre 2020 avec l’arrivée du TEC « Technology Engineering Center » de Toulouse.
3ième extension présentée ce jour (mars 2023): Capgemini Engineering ACT avec 7 salariés et ACS Altran Connected Solutions avec 81 salariés.
Calendrier des réunions de négociation :
- 19 janvier
- 2 février
- 22 février
Groupe de travail & négociateurs CFDT : Olivier (ACS), Olivier, Raphael, Benoit, Sandrine, Franck, Philippe (ACS), Vincent, Gael (ACS) & Jean-Christophe
Arguments relevés par les négociateurs :
Cet accord d’extension du périmètre de l’UES Altran fait suite aux événements relatés dans le préambule de l’accord lui-même :
La conclusion entre les organisations syndicales représentatives d’ACS et principalement de la CFDT largement majoritaire, et de la direction du groupe Altran «d’un accord visant à proroger les mandats en cours jusqu’à l’organisation des élections professionnelles devant être organisées au sein de l’UES Altran.»
Par ce fait les organisations syndicales représentatives d’ACS « exprimaient leur volonté commune de créer un temps fort électoral et de se ménager la possibilité de réfléchir conjointement au paysage social dans un cadre élargi.»
« C’est dans ce contexte que, à l’approche de la date d’expiration des mandats en cours, la Direction a convoqué les organisations syndicales en vue de l’actualisation du périmètre de l’UES Altran afin de poursuivre le travail déjà entrepris de concentration des entités juridiques existantes, et permettre un cadre d’exercice du dialogue social en parfaite adéquation avec l’organisation économique et sociale des entités Altran.»
Ainsi cet accord va permettre de
Faire bénéficier aux salariés de Capgemini Engineering ACT des activités sociales et de la représentation du personnel attachée à l’UES dès maintenant
Faire bénéficier aux salariés de Capgemini Engineering ACT de tous les accords de l’UES et d’être inclus dans les Négociations Annuelles Obligatoires.
Mettre en œuvre la demande de la CFDT ACS d’intégrer les salariés ACS au sein de l’UES tout en leur garantissant la conservation de « l’accord du 30 septembre 2015 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail conclu au sein de la société ACS ainsi que les contrats de travail.»
Pour toutes ces raisons l’avis des négociateurs a été favorable à la signature de cet accord d’extension.
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