Comment les accords sont-ils négociés
Dans le monde du travail, la loi (le code du travail) n’est pas seule pour régir les rapports entre salariés et employeurs. Un processus de négociation est organisé pour la compléter, la préciser, ajuster des dispositions à des situations particulières, etc.

L’organisation du travail en France classe les entreprises en fonction de leurs métiers, de leur domaine et de la nature d’intervention, qu’elles soient de service public ou de domaine privé, qu’elles soient régies par le droit commercial, administratif, etc. Un processus de négociation est donc mis en place dans plusieurs lieux (par exemple au niveau de la branche professionnelle) avec des prérogatives particulières.
Toutes ces dispositions peuvent paraître lourdes, voire complexes, mais elles sont là pour protéger le salarié dans un rapport inégal avec son employeur. Tout n’est pas permis, le salarié et l’employeur ont des droits et des devoirs réciproques dans un cadre humain.

Pour ce qui est du domaine de l’entreprise, le code du travail confie aux organisations syndicales représentatives la capacité de négocier et de signer les conventions et accords collectifs avec la direction. Au niveau national, il existe actuellement 5 organisations syndicales représentatives : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT-FO. D'autres organisations peuvent être représentatives au niveau d'une branche ou d'une entreprise.
Chaque organisation syndicale représentative nomme des "délégués syndicaux" pour la représenter à ces négociations. A Capgemini, ils sont 5 par syndicat. La tâche des délégués syndicaux est délicate et complexe car elle doit prendre en compte les objectifs de la CFDT, des membres de la section syndicale et la problématique de la direction de l’entreprise.

Pour certains accords, la signature de la direction de l'entreprise et de toutes les organisations syndicales représentatives est nécessaire pour que l'accord puisse être appliqué. C'est le cas notamment des accords définissant l'organisation des élections des CE et des DP. Pour d'autres accords, la signature de la direction de l'entreprise et d'une seule organisation syndicale (même si elle est ultra minoritaire au sein de l'entreprise) suffit. C'est la raison pour laquelle, à Capgemini, certains accords signés seulement par la CFE-CGC ou la CFTC peuvent être appliqués.
Les négociations sont :

  • pour une part organisées autour de thèmes obligatoires chaque année (les négociations annuelles obligatoires) : les salaires, la durée effective du travail, la création d'un régime d'intéressement ou de participation aux résultats, la création d'un régime de prévoyance maladie, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
  • pour une autre part de thèmes choisis par la direction et les organisations syndicales.

En début d'année, direction et organisations syndicales définissent un calendrier prévisionnel de ces réunions de négociations.    Pour la négociation annuelle obligatoire, il n'y a pas obligation d'arriver à un accord. En cas de désaccord, la direction doit établir un procès-verbal de désaccord reprenant les dernières propositions de chacune des parties et décrivant les mesures que l'employeur décide unilatéralement d'appliquer.

Pour chaque thème de négociation :

  • la section syndicale CFDT de Capgemini élabore une position fondée sur les principes du droit, de la justice, de l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, des axes politiques de la CFDT et des convictions qui anime chacun de ses membres,
  • les délégués syndicaux CFDT de Capgemini présentent et défendent cette position lors des réunions de négociation avec la direction et les autres syndicats,
  • les délégués syndicaux CFDT de Capgemini font régulièrement un rapport à la section syndicale qui, après débat, décide de la conduite à tenir pour la suite des négociations,
  • en fin de négociation, la section syndicale prend une décision quant à la signature de l'accord.