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Définition

Le Code du travail définit le harcèlement moral comme

Un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

(voir les articles L.1152-1 et suivants)

« Un ensemble d’agissements répétés …»

Un acte isolé, même violent, ne constitue pas un harcèlement moral.

Pour Marie-France Hirigoyen,

« c’est une violence à petites touches qui ne se repère pas,mais qui est pourtant très destructrice. Chaque attaque prise séparément n’est pas vraiment grave, c’est l’effet des microtraumatismes fréquents et répétés qui constitue l’agression. » (Le harcèlement moral dans la vie professionnelle - Syros Pocket)

Dans le contexte du travail, ces agissements peuvent prendre les formes suivantes :

bouton_rouge Refus de toute communication
bouton_rouge Absence de consignes ou consignes contradictoires
bouton_rouge Privation de travail ou surcroît de travail
bouton_rouge Tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences
bouton_rouge "mise au placard", conditions de travail dégradantes
bouton_rouge Critiques incessantes, sarcasmes répétés
bouton_rouge Brimades, humiliations
bouton_rouge Propos calomnieux, insultes, menaces.

(source : INRS)

« qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail »
S’il est difficile de prouver l’intention de nuire, il suffira de faire apparaître une relation de cause à effet entre les agissements, de la hiérarchie ou d’un ou plusieurs collègues du salarié, et la dégradation de ses conditions de travail.

« susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité,… »
Il n’est pas nécessaire d’avoir perdu son emploi ou d’être malade pour être déclaré victime de harcèlement moral. Il suffit que les agissements dont est victime le salarié soient reconnus comme discriminatoires, dégradants, déstabilisants, etc.

Prévention

L'employeur est responsable de l’organisation de la prévention dans son entreprise. Le règlement intérieur intègre obligatoirement les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral. Ces dispositions sont affichées sur le lieu de travail.

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) peut proposer à l'employeur des mesures de prévention.

Les délégués du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l'employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation. A défaut, le salarié ou le délégué, avec son accord, peut saisir le référé prud'homal.

Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles lorsqu'il constate une altération de l'état de santé du salarié. Par exemple, il peut demander le déplacement du salarié harcelé dans un autre service.

Le harcèlement moral, c’est l’affaire de tous

Pour le psychiatre Christophe Dejours, « Dans de nombreuse entreprises, actuellement, ce qui naguère était considéré comme manquement à la morale, et à quoi on pouvait se soustraire, voire s’opposer au prix d’un courage non exceptionnel tend à devenir norme d’un système d’administration des affaires humaines dans le monde du travail … » (Souffrance en France - la banalisation de l’injustice sociale - Le Seuil Points)

Dans les SSII, le harcèlement moral est un moyen couramment employé pour se débarrasser des salariés devenus indésirables : ceux qui prennent de l’âge, ceux qui sont en intercontrat ou ceux qui ont tout simplement cessé de plaire. Il y également des cas où le harcèlement moral fonctionne comme un exutoire à la frustration. Privés d’augmentation et de reconnaissance d’aucune sorte, soumis à de fortes pressions, certains salariés immatures peuvent prendre un de leurs collègues pour souffre douleur parce qu’il est plus faible ou parce qu’il est différent.

Sur le lieu de travail, le salarié harcelé et son agresseur ne sont pas seuls. Si les autres salariés ne protestent pas, l’agresseur se sent justifié. Il peut penser que, puisque personne ne dit rien, c’est qu’il a raison d’agir comme il le fait. Quant au salarié harcelé, isolé et rejeté par tous, il finira par se sentir coupable.

Combattre le harcèlement moral, c’est d’abord refuser d’y participer. Si un de vos collègues est l’objet de remarques blessantes ou de mesures discriminatoires, ne faites pas semblant de n’avoir rien vu. Parlez-lui, manifestez-lui votre soutien. Montrez également à l’agresseur que vous désapprouvez son comportement. Et si cela ne suffit pas, adressez-vous à un délégué du personnel.

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